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Informations éditeur / hébergeur

Site internet : www.cba-design.com

EDITEUR :
CB’A PARIS
96, rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret (France)

Numéro de téléphone : 01.40.54.09.00
Adresse e-mail : [email protected]

SASU au capital de 1 150 000 €
RCS Nanterre 790 171 607

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Louis Collinet

HEBERGEUR :
Digital Ocean, LLC
1875 S Grant Street
Suite 530
San Mateo, CA 94402 (USA)

INFOGERANCE :
YZLI DIGITAL
9 Passage du 4 Septembre
10 300 Sainte Savine
Numéro de téléphone : 06 72 59 90 63

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L’utilisateur du site internet www.cba-design.com (ci-après le « Site ») est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter (ci-après l’« Utilisateur »). Le Site internet est un site d’information ayant pour finalité de présenter l’activité de la société CB’A PARIS (ci-après « CBA PARIS ») à tout public privé ou professionnel souhaitant s’informer sur CBA PARIS et ses réalisations, ainsi que de présenter les offres d’emplois de CBA PARIS et de recueillir les candidatures en réponse à ces offres et/ou les candidatures spontanées (ci-après le « Site »). Le Site est détenu par CBA PARIS.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par CBA PARIS. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Informations mises à disposition et limitation de responsabilité

L’utilisation du Site est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. CBA PARIS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment, de tout préjudice matériel, de toute perte de données ou de programme, de tout préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.

Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni acte de démarchage ni offre d’achat ou de vente des prestations proposées par CBA PARIS.

CBA PARIS s’efforce de communiquer des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, si le Site venait à contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes dans la mise à jour des informations, CBA PARIS ne pourrait en être tenue responsable.

Les contenus mis en ligne par CBA PARIS sur le Site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence CBA PARIS n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie quant à l’accessibilité du Site. La responsabilité de CBA PARIS ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption du service quelle qu’en soit la raison.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CBA PARIS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Liens hypertextes

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet.

Ces liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de CBA PARIS, notamment quant aux contenus qu’ils contiennent.

CBA PARIS ne peut alors être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

De même, CBA PARIS n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son Site.

CBA PARIS autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site et tout ou partie de ses Contenus, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire, sous réserve que les pages du Site ne soient pas imbriquées directement à l’intérieur des pages d’autres sites internet. Les liens hypertextes pointant vers le Site doivent rendre ce dernier accessible grâce à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigation.

Nonobstant ce qui précède, tout lien hypertexte pointant vers le Site en provenance de sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public, est strictement interdit.

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et réaliser des statistiques.

Ainsi, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues et/ou enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » qui sont installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des paramètres enregistrés auprès du navigateur de l’Utilisateur et/ou sélectionnés par le biais de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Le Site utilise des cookies dit « nécessaires », qui permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités de base, comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement.

Le Site utilise également des cookies dit « de performance », qui ont vocation à recueillir des renseignements sur la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site, afin d’améliorer celui-ci pour mieux répondre aux besoins des Utilisateurs. Il s’agit essentiellement de cookies de mesure d’audience, permettant à CBA PARIS d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du contenu présent sur le Site.

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Le Site n’utilise aucun cookie de ciblage ni cookie publicitaire.

Les cookies présents sur le Site ne collectent aucune donnée personnelle concernant l’Utilisateur.

Les informations collectées par les cookies présents sur le Site ne sont conservées que le temps de votre navigation et jusqu’à 25 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience.

 

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L’Utilisateur est invité à utiliser l’outil de gestion des cookies mis en place sur le Site afin de paramétrer le dépôt des cookies par CBA PARIS. Il est précisé que le dépôt de cookies ayant pour finalités exclusives de permettre ou faciliter la navigation sur le Site ne nécessite pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur. Par conséquent, ces cookies seront déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin de lui permettre de naviguer sur le Site.

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Données personnelles

A l’occasion de la navigation sur le Site, CBA PARIS en recueille aucune donnée à caractère personnel des Utilisateurs.

CBA PARIS ne recueille des données à caractère personnel que lorsque l’Utilisateur les fournies spontanément à CBA PARIS, dans les hypothèses suivantes :

  1. inscription à la newsletter de CBA PARIS ;
  2. fourniture d’informations par le biais du formulaire de contact présent sur le Site, et
  3. candidature en réponse à une offre d’emploi ou de manière spontanée, sur l’espace « Nous rejoindre ».

Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par CBA PARIS ainsi qu’à l’exercice des droits de l’Utilisateur, merci de vous référez à la politique de confidentialité de CBA PARIS.

 

Propriété intellectuelle

Tant le Site que les éléments d’illustration et de présentation (structure du site, photographie, vidéo, images animées ou non, textes, marques, logos, etc.) ainsi que les logiciels et bases de données présents sur le Site (ci-après les « Contenus ») font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés au Site et/ou aux Contenus sont la propriété exclusive de CBA PARIS ou d’un client ou partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à CBA PARIS.

CBA PARIS et/ou les partenaires ne concèdent aucune licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

En conséquence, toute exploitation, et notamment, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce Site et/ou de ses Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable et écrite de CBA PARIS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour CBA PARIS, notamment en termes d’atteinte à l’image de CBA PARIS, qui serait alors bien fondée à agir en vue d’obtenir la réparation de tout préjudice résultant du non-respect des dispositions précitées.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGU conclues entre la CBA PARIS et l’Utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.

Mise à jour le 1er juin 2021.